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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. L’administrateur désigné pour pourvoir une vacance au poste de président entre en fonction dès sa désignation.
Décision 2015-12-10, a. 48; Décision OPQ 2017-153, a. 13.
48. Une vacance au poste de président est remplie au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs élus, qui élisent le président parmi eux par scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit le début de la vacance. Le président entre en fonction dès son élection.
Décision 2015-12-10, a. 48.
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